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Tous les auto-entrepreneurs peuvent-ils opter pour le versement libératoire ?

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Non. Cette option est offerte aux auto-entrepreneurs dont le revenu de leur foyer fiscal de l'avant dernière année est inférieur ou égal, pour une part de quotient familial, à  26 030 euros (montant 2011).

Pour l'année 2011, ce montant est ainsi fixé à :
- 26 030 euros pour une personne seule,
- 52 060 euros pour un couple,
- 78 090 euros pour un couple avec deux enfants, etc.

Publié le 05/07/2011 par l'APCE.

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